Conditions de vente et règlement
du programme JSC Space
- 1. Introduction
Le service JSC Space (ci-après "JSC Space") est exploité par la société NeutSSoftware. Avant d'utiliser JSC Space, vous devez accepter l'ensemble des règles définies ci-dessous, lesquelles pourront être périodiquement actualisées.
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2. Conditions de vente JSC Space
Mises à niveau : le JSC Space ne fournit pas de fonctionnalités de mise à niveau pour les Produits qui y sont distribués. Si un Produit dispose de mises à niveau gratuites ou payantes, ces mises à niveau doivent être obtenues directement auprès du Développeur responsable du Produit concerné.
Réinstallations : vous êtes autorisé à réinstaller chaque application obtenue par le biais du JSC Space autant de fois que vous le souhaitez.
Retraits de produits : NeutSSoftware peut à tout moment détecter un Produit sur JSC Space ne respectant pas les conditions du Contrat relatif à la distribution sur JSC Space (pour les développeurs) ou n'étant pas conforme à d'autres accords juridiques, lois ou règlements en vigueur. Le cas échéant, NeutSSoftware se réserve le droit de supprimer le JSC du JSC Space, avec avertissement par email aux utilisateurs ayant acheté ce produit
Remboursements et litiges liés à la facturation des téléchargements : NeutSSoftware ne peut être tenu responsable des litiges pouvant survenir à l'occasion de la facturation des produits acquis par le biais du JSC Space. Tous les litiges liés à la facturation des téléchargements effectués par le biais du JSC Space doivent être réglés avec le Développeur concerné, le Prestataire chargé du traitement des paiements ou votre établissement financier.
Assistance clientèle : l'assistance relative à l'utilisation et à l'exploitation du JSC Space (incluant l'assistance à la recherche, à l'achat, au téléchargement, au retour et au retrait des produits) est assurée par NeutSSoftware par le biais de l'interface utilisateur du JSC Space. NeutSSoftware n'assure pas l'assistance clientèle pour des Produits distribués par des Développeurs sur JSC Space. Chaque Développeur doit être en mesure de déterminer le niveau d'assistance fourni au client et il est recommandé de prendre directement contact avec le Développeur concerné.
La responsabilité de contributions des modules JSC
Mentions légales
Conditions générales de ventes et d'utilisations des produits NeutSSofware
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